1. Introduction
1.1 Winsmania Casino se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Les modifications deviennent effectives dès leur publication sur cette page et n'ont pas d'effet rétroactif en ce qui concerne les bonus et les promotions. Il appartient à l’utilisateur de prendre connaissance régulièrement de ces conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation aux jeux sur Winsmania Casino vaut acceptation pleine et entière de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour jouer en argent réel sur Winsmania Casino.
2.2 L’âge minimum exigé pour créer un compte est de 18 ans.
2.3 Les joueurs résidant dans les pays non proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur Winsmania Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite et pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs joueurs souhaitent utiliser Winsmania Casino depuis un même réseau informatique (résidences collectives, dortoirs, etc.) ou un même foyer, nous recommandons fortement de contacter notre service client avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour ouvrir un compte, le joueur devra remplir un formulaire d’inscription et fournir les informations personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », « Nom », « Prénom », « e-mail », « numéro de téléphone », « adresse de résidence », « genre », « date de naissance » et la « devise ». Le nom figurant sur le compte doit correspondre à l’identité légale du joueur.
2.7 Il incombe au joueur de veiller à ce que personne d’autre n’ait accès à son compte en conservant ses identifiants en lieu sûr. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Il est recommandé de choisir un mot de passe robuste combinant majuscules et minuscules, lettres, chiffres et caractères spéciaux. La longueur minimale suggérée est de huit caractères incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars jugés inappropriés, notamment à connotation politique, raciste, pornographique, injurieuse, violente, faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue ou des armes. La Société se réserve également le droit de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans aucune activité pendant une période minimale de 6 mois sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à ce que le compte retrouve une activité ou que le solde actif soit nul.
2.9.1.3 Une fois le solde réduit à zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds restants sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en effectuant une demande de retrait.
2.9.1.5 Dans le cas de comptes bloqués ou exclus, les joueurs doivent impérativement contacter le support client pour procéder au recouvrement des fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une procédure de vérification afin d’attester de l’âge, prévenir les fraudes, traiter les demandes de retrait, appliquer les restrictions liées aux promotions, gérer les clôtures de compte, etc.
3.2 Toute demande de retrait exige au préalable la vérification du compte. Les documents demandés sont les suivants :
- Une pièce d’identité valide (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au format PDF où figurent le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés entre autres les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe ou d’internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur mentionnant l’IBAN et le code BIC/SWIFT.
À défaut de pouvoir fournir l’un de ces justificatifs, l’utilisateur doit en informer le service client.
3.3 Tous les comptes Winsmania Casino peuvent être soumis à une vérification générale ou ciblée visant l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais requis pour la vérification, Winsmania Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, vous devez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un courriel de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à transmettre tous les documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet d’uploader un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les pièces fournies doivent correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte Winsmania Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de toute modification de situation afin de maintenir son compte à jour en fournissant les justificatifs nécessaires.
3.7 Le joueur veillera à transmettre un dossier complet composé de documents authentiques, lisibles et de bonne qualité afin de faciliter le traitement dans les délais prévus.
3.8 Le délai de traitement de la vérification de compte est de 1 (un) jour ouvré, à compter de la réception de l’ensemble des pièces justificatives requises. Néanmoins, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 En effectuant un dépôt, le joueur autorise Winsmania Casino à faire appel à des Prestataires de Service Électroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières; il accepte ainsi d’être lié par les conditions générales d’utilisation de ces partenaires.
4.3 En sélectionnant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions ainsi que tous les frais éventuellement appliqués par un tiers, notamment son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit être au nom et prénom du titulaire du compte Winsmania Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement proposés peut varier en fonction des décisions de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer de l’argent sur des jeux de hasard, l’utilisateur reconnaît accepter le risque de perte financière.
4.7 Les mises et dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, espèces ou virement bancaire ne sont pas acceptés sur le site.
5. Retraits
5.1 Pour effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf disposition contraire explicite prévue dans les conditions générales d’une promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde puisse être retirée, conformément aux normes applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les méthodes de retrait correspondent généralement aux moyens de dépôt utilisés précédemment. Si un moyen de paiement ne permet pas d’effectuer le versement, nous nous réservons le droit de choisir la méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans certains cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons décider de traiter le retrait par une méthode différente de celle initialement demandée. Les demandes de retrait sur des cartes de crédit non remboursables pourront être émises vers un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximal de retrait pour un joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au paiement intégral, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou sauf exception accordée à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées par le joueur tant qu’elles n’ont pas été traitées par le service financier.
5.8 Si le montant du retrait est plafonné (par exemple en cas de gains issus d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le plafond autorisé sera annulé et supprimé du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris les tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Dans l’éventualité où un ou plusieurs dépôts seraient annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y sont associés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et dès lors qu’aucune vérification supplémentaire n’est nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait sera soumise à l’examen de notre service anti-fraude, qui peut annuler tout ou partie des fonds en cas de non-respect des présentes Conditions Générales. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il revient au joueur de se renseigner sur les éventuelles taxes et impôts applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions applicables aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est joignable tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à utiliser un langage approprié et respectueux lors de ses échanges avec les membres de l’équipe Winsmania Casino. Tout comportement abusif ou inapproprié peut entraîner la suspension ou la fermeture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux dispositions légales relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, appliquer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les renseignements fournis pour la vérification du compte ou pour toute autre situation mentionnée dans nos termes et conditions seront traités conformément à notre politique de confidentialité et ne seront pas utilisés à d’autres fins.
8.2 Le joueur admet et consent par la présente que nous exploiterons les informations communiquées afin de satisfaire à nos obligations de diligence raisonnable, de réaliser des recherches publiques et d’effectuer des contrôles visant à confirmer l’exactitude des données fournies.
8.3 Tant que nous mettons en œuvre nos mesures de diligence, le joueur pourra, selon le cas, continuer d’utiliser son compte. En revanche, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas achevées.
8.4 Si nous ne pouvons pas remplir nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas transmis les informations requises ou que nous ne pouvons pas confirmer son identité, aucune activité ne sera autorisée depuis le compte et celui-ci pourra être bloqué et/ou fermé. Dans une telle situation, nous rembourserons les fonds déposés sur le compte au moment du blocage et/ou de la clôture, sauf dans la mesure où nous serions légalement tenus de différer ou de retenir tout ou partie des sommes du joueur.
8.5 L’utilisateur accepte de coopérer et de fournir, sur demande, toute information ou tout document justificatif complémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication relative à la fourniture d’informations ou de documents ne doit être considérée comme définitive à cet égard.
8.6 Si nous découvrons ou soupçonnons que les informations communiquées par le joueur sont substantiellement fausses, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en choisissant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite enregistrée et atteinte, le joueur ne pourra effectuer aucun dépôt jusqu’à la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués pendant la période sélectionnée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut également décider, à sa discrétion, de restreindre l’accès à son espace de jeu pour une durée déterminée via l’option de « Gel de compte » disponible dans sa caisse. Après activation de cette restriction, les fonds actifs seront gelés et aucune transaction ne pourra être effectuée sur le compte. Les fonds seront à nouveau accessibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après la confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion ne sera valable que pour la marque sur laquelle le joueur a effectué la demande (www.winsmaniacasinofr.shop) et ne couvre pas les autres sites que nous exploitons.
9.5 Notre personnel n’a aucun pouvoir sur les paramètres de la caisse, ce qui signifie qu’ils ne peuvent être modifiés ou levés que par le joueur. Toute demande d’augmentation ou de suppression de limite sera appliquée exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous garantissons que nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité associée ou mandatée par le licencié pour fournir des services tels que décrits dans les présentes conditions générales. Nous traiterons les données personnelles des joueurs conformément à la politique de confidentialité de ce site.
Enregistrement des données personnelles
Winsmania Casino garantit que les données personnelles de ses joueurs sont collectées de manière légale et traitées équitablement, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une navigation sûre et agréable. Ces informations peuvent être communiquées aux autorités compétentes ou à nos prestataires de services chargés du traitement des données à des fins d’examen lorsqu’une telle divulgation est requise par des obligations légales. Winsmania Casino s’engage à protéger votre vie privée et vos informations personnelles.
Conservation des données personnelles
Les données personnelles que nous collectons sont conservées en toute sécurité conformément aux obligations légales en matière de sécurité et de conservation. Conformément aux lois et règlements applicables, Winsmania Casino doit tenir une liste en ligne sécurisée de tous les joueurs enregistrés. De plus, Winsmania Casino est tenu de conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que celles générées au cours de la durée de vie d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. Winsmania Casino conservera ces informations pour la durée requise par la réglementation en vigueur. Pour plus de détails, référez-vous à la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de Winsmania Casino nécessite le stockage de petites informations envoyées par le serveur web au navigateur, communément appelées « Cookies ». L’usage des cookies n’est en aucun cas associé à des informations personnelles du joueur, mais sert à offrir une expérience de jeu personnalisée et optimisée. Veuillez noter que le site web www.winsmaniacasinofr.shop ne fonctionnera pas correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
Winsmania Casino peut adresser à ses membres inscrits des informations et/ou des messages promotionnels via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » en bas de l’e-mail ou en répondant par le mot « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service clientèle à l’adresse [email protected] et suivre les indications figurant sur le site pour nous soumettre toute réclamation ou signaler un dysfonctionnement concernant nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 En cas de mise non enregistrée en temps utile par nos serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable du résultat de la partie, et aucun remboursement ne pourra être demandé pour les sommes engagées.
11.3 Les plaintes sont traitées par l’équipe d’assistance et peuvent être transmises à la direction si nécessaire. Toute réclamation jugée fondée fera l’objet d’un traitement sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable de toute interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou échappant à son contrôle, notamment, de façon non exhaustive: les catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans ou tempêtes tropicales; la guerre, l’insurrection, les incendies criminels, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires ou le terrorisme; les ruptures de fourniture de fibres optiques, les grèves ou des pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; la défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; le piratage(piratage).
12. Droit Applicable
12.1 Ces présentes conditions générales sont soumises à la législation en vigueur à Curaçao.
12.2 Les parties conviennent que tout différend, controverse ou réclamation découlant de ou en lien avec les présentes conditions générales, ou concernant leur violation, résiliation ou nullité, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Curaçao.
12.3 Les règles relatives aux jeux ainsi que les services proposés sur la plateforme sont encadrés par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous appartient de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence; si la législation locale vous autorise à jouer, vous êtes en droit d’ouvrir un compte auprès de nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la loi locale. À défaut, nous nous réservons le droit de refuser votre inscription ou de désactiver votre compte. En outre, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États‑Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. Winsmania Casino interdit également l’accès aux personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 Winsmania Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de clôturer définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tout droit relatif aux bonus et/ou à toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons une tricherie, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou toute activité criminelle, ou une violation des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de geler ou de retenir les fonds encore présents sur le solde. Si le paiement intégral du solde ne peut être effectué immédiatement en raison de limites de paiement ou d’autres contraintes, le compte restera actif jusqu’au retrait complet des montants par le joueur.
13.4 Tout solde réel disponible sur votre compte au moment de sa fermeture sera reversé sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nos soins, sauf si ces fonds sont retenus pour les motifs exposés ci‑dessus.
13.5 De plus, le Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des situations suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez Winsmania Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur diffère du nom associé au moyen de paiement ou de retrait utilisé (y compris carte(s) de crédit, porte‑monnaie électronique, transferts d’argent, etc.) ;
c. Si vous avez fourni des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas atteint l’âge légal dans la province/État/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez permis ou autorisé une autre personne à accéder ou à jouer sur votre compte (intentionnellement ou non) ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre strictement individuel et pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de façon professionnelle, dans le but d’exploiter nos bonus ou en coordination avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club ou d’un groupe) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou tout autre moyen de paiement lié à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres fraudes ;
i. S’il est établi que vous avez utilisé ou mis en œuvre un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour contourner Winsmania Casino, augmenter artificiellement vos chances de gain ou que vous avez adopté des comportements ou stratégies de mise irréguliers. L’utilisation de programmes ou dispositifs automatisés ainsi que toute manipulation de jeu, y compris l’emploi de la Martingale, du Paroli Betting System ou du Bonus Hunt (liste non exhaustive), est strictement interdite ;
j. Si vous avez exploité le site ou votre compte de manière malveillante.
k. Si vous tirez parti d’une anomalie du système, des soldes, des bonus, des tours gratuits ou d’autres éléments similaires à votre avantage. Les gains associés peuvent être gelés et/ou confisqués partiellement ou totalement.
l. Si nous découvrons que vous avez joué dans un autre casino en ligne en employant l’une des pratiques susmentionnées.
14. Remboursements
14.1 Les droits à remboursement s’ajoutent aux droits dont bénéficie un consommateur au titre des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les dépôts effectués par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes opérationnels de l’entreprise.
14.3 Après avoir signalé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut formuler une demande de remboursement.
14.4 Pour initier une demande de remboursement, le joueur doit contacter le service client, exposer clairement le problème et indiquer le montant demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent, en fonction de sa nature.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon les circonstances.
14.7 Une enquête approfondie sera conduite sur la demande de remboursement et, si nécessaire, des informations pourront être recueillies auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des prestataires de paiement, etc., jusqu’à ce qu’une conclusion claire et satisfaisante soit atteinte.
14.8 En cas d’accord pour un remboursement, le montant remboursé reflétera fidèlement ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur le compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de suspendre tout remboursement tant que l’identité du titulaire du compte n’a pas été établie à notre entière satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués par le même moyen que celui utilisé pour le dépôt. Si la méthode de dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera traité uniquement par virement bancaire. Dans des cas exceptionnels, lorsque la méthode de dépôt autorise les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones géographiques restreintes, le remboursement pourra être réalisé via un portefeuille crypto.
14.11 Le remboursement sera effectué pour la totalité du montant, autant que possible, et ne sera pas échelonné sur une période prolongée.
14.12 Si la demande est rejetée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit adresser un courriel au support client; un responsable prendra alors contact directement pour tenter de résoudre le différend.
14.14 Si la situation ne peut être réglée, le joueur doit se référer à notre procédure de traitement des réclamations. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre la réception d’une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle aboutisse ou non à un remboursement, n’excédera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
